Que vous construisez à partir d’un terrain ou que vous rénovez une propriété existante, certaines rénovations nécessitent certaines autorisations d’urbanismes délivrées par votre commune. Comme par exemple, une extension de votre résidence, ou bien, une surélévation. Par conséquent, une autorisation doit être obtenue afin d’envisager un tel projet. À travers cet article, nous vous guiderons étape par étape sur la façon d’obtenir un permis de construire, ainsi que de répondre à certaines des questions les plus fréquemment posées concernant ce processus.
Élaborer un bon projet de division
Ce n’est pas une décision à prendre à la légère puisqu’il s’agit d’un projet dont vous ne serez pas le seul acteur. Il est primordial de connaître les règles de votre parcelle en matière d’urbanisme.
Faire appel à un géomètre
C’est indispensable pour faire une bonne division cadastrale. Il n’y a qu’un expert en la matière qui puisse le faire pour que tout se passe bien. Ce n’est d’ailleurs pas un choix puisque vous aurez besoin plus tard des preuves des travaux du géomètre-expert dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.
La division de son bien ou de son terrain doit recevoir l’approbation des services publics. C’est pourquoi l’intervention du géomètre est obligatoire, il n’y a que lui qui peut concevoir le document d’arpentage qui doit faire objet de publication au service du cadastre. Sans quoi, ni la parcelle restante, ni celle détachée ne pourront pas avoir de nouveaux numéros cadastraux. C’est évidemment le géomètre qui fait les travaux de bornage qui déterminent clairement les superficies et les limites des nouvelles parcelles.
L’obtention de l’autorisation d’urbanisme
La division d’un terrain est aussi administrative, puisque sans autorisation d’urbanisme le travail semble inachevé. Il s’agit essentiellement d’un « arrêté de non-opposition » à déclaration préalable de division ou à un permis d’aménager, selon le cas.
Le permis d’aménager est important pour l’aménagement d’un terrain. Le permis de construire vise quant à lui la construction, l’extension ou la rénovation d’ampleur d’un bâti. Si votre bien est situé sur un site classé ou sauvegardé c’est une raison de plus pour avoir le permis d’aménager, contrairement à une simple déclaration préalable. C’est dans cette demande établie au niveau de la mairie que vous aurez besoin des documents présentant les plans du géomètre.
Il faut compter un délai d’instruction d’un mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis d’aménager pour obtenir l’autorisation de la mairie.
